#LiberezSalah : La mobilisation continue contre l’expulsion de Salah Hamouri

Déc 15, 2022 | Prisonniers Palestiniens

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Depuis 10 jours, la détention administrative de Salah Hamouri est expirée mais il est toujours détenu sans motif par Israël. Aujourd’hui, il est sous la menace d’une expulsion vers la France ! Lundi 12 décembre, sa mère Denise Hamouri a rendu visite à l’avocat fraco-palestinien dans la prison de Hadarim.

Dans un appel aux compagnies aériennes, plusieurs organisations (dont Samidoun) leur demande de ne pas participer à l’expulsion forcée de Salah Hamouri :

Résumé

Israël a récemment annoncé qu’il allait expulser de manière imminente le défenseur palestinien des droits humains Salah Hamouri, un acte qui pourrait constituer une grave violation du droit international. Nous, les organisations de défense des droits de l’homme soussignées, appelons les compagnies aériennes commerciales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour refuser d’assister à ce qui pourrait constituer un crime de guerre en refusant de transporter des personnes faisant l’objet d’une déportation forcée illégale et en faisant une déclaration publique à cet effet.

Le document ci-dessous présente le contexte de l’affaire Salah Hamouri, fait référence aux obligations légales pertinentes des compagnies aériennes commerciales et expose les mesures pratiques que les compagnies aériennes commerciales doivent prendre pour s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des violations graves du droit international.

Contexte

Le 30 novembre 2022, les autorités israéliennes ont informé l’avocat des droits de l’homme franco-palestinien emprisonné, Salah Hamouri qui est âgé de 37 ans, qu’il serait expulsé de force vers la France depuis Jérusalem-Est occupée – sa ville natale – pour « manquement à l’allégeance » envers Israël. Hamouri est maintenu en détention administrative depuis mars 2022 sans inculpation ni procès sur la base de  » preuves secrètes « , et la décision de l’expulser fait suite à la révocation par Israël du statut de résident permanent d’Hamouri à Jérusalem. Hamouri a déclaré qu’il refusait d’être expulsé et qu’il n’embarquerait pas de son plein gré dans un avion.

L’expulsion d’Hamouri peut avoir lieu à tout moment à partir du 4 décembre 2022. Elle constituera une nette escalade dans le harcèlement et la répression prolongés d’Israël à son encontre, par le biais d’arrestations arbitraires, d’interdictions de voyager, de surveillance et de séparation familiale.

Les expulsions illégales et les révocations de résidence en territoire occupé violent de nombreuses dispositions du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. La déportation de Hamouri hors du territoire occupé pourrait constituer une violation grave de la Quatrième Convention de Genève et potentiellement un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Conformément au Règlement de La Haye et à la Quatrième Convention de Genève, la population protégée dans un territoire occupé, comme c’est le cas à Jérusalem-Est occupée internationalement reconnue, n’a pas de devoir d’allégeance envers la puissance occupante (Israël), base sur laquelle Hamouri doit être déporté.

Selon une déclaration des experts de l’ONU du 2 décembre 2022
« Ces mesures unilatérales et arbitraires prises par les autorités israéliennes en représailles contre M. Hamouri en tant que défenseur des droits de l’homme, violent tous les principes et l’esprit même du droit international… […] Ces mesures créent un précédent extrêmement dangereux pour tous les Palestiniens de Jérusalem. La communauté internationale ne doit pas rester silencieuse et assister tranquillement à cette énième violation ». Les acteurs commerciaux privés ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans leurs propres activités. Lorsqu’ils ne respectent pas ces responsabilités dans leurs activités et leurs relations, ils risquent de contribuer à de graves violations et à des crimes internationalement reconnus.

Déclaration des experts de l’ONU

A la lumière de ce qui précède, nous demandons instamment aux compagnies aériennes commerciales de refuser et de s’abstenir d’aider les autorités israéliennes à procéder à l’expulsion forcée inhumaine, discriminatoire et probablement illégale de Salah Hamouri. En outre, nous demandons aux compagnies aériennes commerciales assurant des vols directs vers la France de faire une déclaration sur leur site Internet indiquant leur refus de participer à toute expulsion forcée illégale par Israël de la population du Territoire palestinien occupé.

A l’heure où la famille et les proches d’Hamouri, la société civile palestinienne et internationale, les Nations Unies et les États demandent à Israël de mettre fin à sa déportation et à son transfert forcé et de permettre à Hamouri de rester dans sa ville natale, les compagnies aériennes commerciales devraient examiner et agir conformément aux obligations pertinentes, à savoir celles du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Organisations signataires

    • Adalah Justice Project
    • Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
    • Al-Haq, Law in Service of Man
    • Alice Rothchild, MD
    • Al-Mezan Center for Human Rights
    • Bisan Center for Research and Development
    • Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
    • Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
    • Community Action Center, Al-Quds University
    • Democracy for the Arab World (DAWN)
    • Equipo Juridico Pueblos
    • European Legal Support Center (ELSC)
    • Freedom Archives
    • Human Rights Watch
    • International Association of Democratic Lawyers
    • International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
    • Just Peace Advocates
    • Justice for Palestinians
    • Law for Palestine
    • Lawyers’ Rights Watch Canada
    • National Lawyers Guild, International Committee
    • National Lawyers Guild, Palestine Committee
    • Oakville Palestinian Rights Association (Canada)
    • Observatorio de Derechos Humanos de los Pueblos
    • Paz con Dignidad
    • Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network
    • The Canadian BDS Coalition
    • The Center for Constitutional Rights
    • The Palestine Institute for Public Diplomacy PIPD
    • The Palestinian Committee in Norway

 

Partout, la mobilisation doit se développer pour permettre à Salah Hamouri de vivre libre en Palestine avec sa famille !